Conditions de Service

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE, CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS. ELLES INCLUENT DIFFÉRENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS, UNE CLAUSE RÉGISSANT L’ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE EN CAS DE LITIGES, AINSI QUE DES OBLIGATIONS RELATIVES AU RESPECT DES LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES.

LES HÔTES DOIVENT NOTAMMENT COMPRENDRE COMMENT LES LOIS S’APPLIQUENT DANS LEUR VILLE. CERTAINES VILLES SONT REGIES PAR DES LOIS LIMITANT LA CAPACITÉ À HÉBERGER DES VOYAGEURS DE façon REMUNEREE SUR DE COURTES PÉRIODES. CES LOIS SONT SOUVENT INSCRITES DANS LES RÈGLEMENTS D’URBANISME OU ADMINISTRATIFS. DANS DE NOMBREUSES VILLES, LES HÔTES DOIVENT SE FAIRE ENREGISTRER, OBTENIR UNE AUTORISATION OU UNE LICENCE AVANT DE PROPOSER UN BIEN OU D’ACCEPTER DES VOYAGEURS. CERTAINS TYPES DE RÉSERVATION DE COURTE DURÉE PEUVENT ÊTRE TOTALEMENT

INTERDITS. L’APPLICATION DE CES LOIS VARIE EN FONCTION DES AUTORITÉS LOCALES. LES SANCTIONS PEUVENT COMPRENDRE DES PEINES D’AMENDES OU AUTRES. LES HÔTES DOIVENT PRENDRE CONNAISSANCE DES LOIS LOCALES AVANT DE PROPOSER UNE ANNONCE D’HÉBERGEMENT SUR EASYMOBILITY.

 

1. Termes clés

EasyMobility met à disposition une plateforme en ligne pouvant être utilisée par des hôtes ayant des hébergements faisant l’objet d’une annonce et pouvant être réservés et des voyageurs recherchant à réserver de tels hébergements afin de publier des annonces et d’interagir directement entre eux (ci-après, collectivement, les « Services »). Ces Services sont accessibles sur www.easymobility01.com et tous autres sites Internet au travers desquels EasyMobility met les Services à disposition (ci-après, collectivement, le « Site») et sous forme d’applications pour mobile, tablette et autres dispositifs intelligents et interfaces de programme d’application (ci-après, collectivement, l’« Application »). Si vous utilisez le Site, l’Application ou les Services et que vous résidez au Togo, les présentes Conditions de Service sont conclues entre vous et EasyMobility. Si vous résidez en dehors du Togo, les Services de paiement fournis par EasyMobility  sont soumis aux Conditions de Paiement (« Conditions de Paiement »). « Hébergement » désigne tous biens résidentiels et autres. « Contenu d’EasyMobility » désigne tout Contenu qu’EasyMobility propose par le biais du Site, de l’Application ou des Services, ou de ses campagnes publicitaires associées et canaux de médias sociaux officiels, y compris tout Contenu obtenu sous licence auprès d’un tiers, à l’exception du Contenu des Membres. « Réservation » désigne un droit consenti par l’Hôte au Voyageur pour entrer dans l’Hébergement, objet de l’Annonce, et l’occuper, pour la période limitée de la réservation confirmée, période pendant laquelle l’Hôte (sous réserve que la loi applicable le permet et dans la mesure permise par la loi applicable) conserve le droit d’entrer à nouveau dans l’Hébergement, conformément à l’accord conclu entre l’Hôte et le Voyageur. Veuillez noter que les termes « location de courte durée » et « partage d’hébergement » qui sont utilisés sur le Site, les Applications ou les Services ont la même signification que « Réservation » ; ces trois termes signifient un droit permettant d’entrer dans l’Hébergement et de l’occuper pour la durée limitée de la réservation confirmée telle que définie ci-dessus. « Période de Demande de Réservation » désigne la période qui commence au moment où un Voyageur fait une demande de Réservation (tel que déterminé par EasyMobility à son entière discrétion) et au cours de laquelle, un Hôte peut décider de confirmer ou de refuser cette demande de Réservation, comme indiqué sur le Site, l’Application ou les Services. Selon les lieux, différentes Périodes de Demande de Réservation peuvent s’appliquer. « Contenu Collectif » désigne le Contenu des Membres et le Contenu d’EasyMobility. « Communication » désigne un email, un message sur l’Application, un message texte ou un message . « Contenu » désigne tout(e) texte, graphique, image, musique, logiciel (à l’exception de l’Application), audio, vidéo, information ou autres éléments. « Voyageur » désigne un Membre qui demande à faire une Réservation auprès d’un Hôte un Hébergement faisant l’objet d’une Annonce publiée par cet Hôte via le Site, l’Application ou les Services, ou un Membre qui séjourne dans un Hébergement et qui n’en est pas l’Hôte de l’Annonce associée.

« Hôte » désigne un Membre qui crée et publie une Annonce par le biais du Site, de l’Application et des Services. « Annonce » désigne une annonce concernant un Hébergement proposé à la Réservation et publiée par un Hôte par le biais du Site, de l’Application et des Services. « Membre » désigne une personne qui crée un compte EasyMobility, y compris, notamment, les Hôtes et les Voyageurs, tels que définis à l’article « Création de compte » ci-dessous.             « Contenu des Membres » désigne tout Contenu que les Membres postent, téléchargent, publient, soumettent, transmettent, ou incluent dans leur Annonce ou profil de Membre ou campagne publicitaire d’EasyMobility afin de le rendre disponible sur le Site, l’Application ou les Services. « Taxe » ou « Taxes » désigne toute taxe sur les ventes, taxe sur la valeur ajoutée (TVA), taxe sur les produits et services (TPS), taxe de séjour, taxe applicable aux touristes ou autres visiteurs, taxe sur l’hébergement, frais (tels que les frais relatifs aux centres de convention) que les prestataires d’Hébergement peuvent avoir l’obligation légale de collecter et de remettre aux autorités administratives, toute autre taxe municipale, d’Etat, fédérale ou nationale indirecte similaire ou autre retenue et impôt sur le revenu ou sur les bénéfices.

 

2. Conditions de service

Lorsque vous utilisez le Site, l’Application ou les Services, vous acceptez de vous conformer et d’être lié par les dispositions des stipulations des présentes Conditions de Service (ci-après les « Conditions »), que vous ayez recours ou non à ces Services. Les présentes Conditions régissent votre accès au Site, à l’Application, aux Services et au Contenu Collectif (défini ci-dessous) et leur utilisation, ainsi que votre participation au Programme de Parrainage (défini ci-dessous) ; elles constituent un accord ayant force obligatoire entre vous et EasyMobility.

De plus, certaines rubriques du Site et de l’Application (et votre accès ou utilisation de certains aspects des Services ou du Contenu Collectif) peuvent être régies par d’autres conditions générales, normes, directives ou politiques publiées ou peuvent vous inviter à accepter des conditions générales supplémentaires. En cas d’incohérence entre les présentes Conditions et les conditions générales qui régissent une rubrique spécifique du Site, de l’Application, des Services ou du Contenu Collectif, ces dernières prévaudront en ce qui concerne votre utilisation ou votre accès à cette rubrique du Site, de l’Application, des Services ou du Contenu Collectif. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous n’avez pas le droit d’obtenir des informations ni de continuer à utiliser le Site, l’Application ou les Services. L’utilisation du Site, de l’Application ou des Services en violation des présentes Conditions est passible de sanctions civiles et pénales.

LE SITE, L’APPLICATION ET LES SERVICES CONSTITUENT UNE PLATEFORME EN LIGNE SUR LAQUELLE LES HÔTES PEUVENT CRÉER ET PUBLIER DES ANNONCES POUR DES HÉBERGEMENTS QUE LES VOYAGEURS PEUVENT CONSULTER POUR OBTENIR DES INFORMATIONS OU POUR RÉSERVER LESDITS HÉBERGEMENTS

DIRECTEMENT AUPRÈS DES HÔTES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QU’EASYMOBILITY NE SOIT PARTIE À AUCUN ACCORD PASSÉ ENTRE LES HÔTES ET LES VOYAGEURS, ET QU’ELLE N’A PAS LA QUALITÉ DE COURTIER EN IMMOBILIER, D’AGENT IMMOBILIER OU D’ASSUREUR. EASYMOBILITY N’EXERCE AUCUN CONTRÔLE CONCERNANT LE COMPORTEMENT DES HÔTES, DES VOYAGEURS ET AUTRES UTILISATEURS DU SITE, DE L’APPLICATION ET DES SERVICES OU CONCERNANT LES HÉBERGEMENTS, ET EASYMOBOLITY EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ À CE TITRE DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI. SI VOUS DÉCIDEZ DE PUBLIER UNE ANNONCE SUR EASYMOBILITY, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE RELATION AVEC EASYMOBILITY EST LIMITÉE À ÊTRE UN MEMBRE ET UN CO-CONTRACTANT TIERS INDÉPENDANT, ET NON UN EMPLOYÉ, AGENT, CO-ENTREPRENEUR OU PARTENAIRE D’EASYMOBILITY POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ET VOUS AGISSEZ EXCLUSIVEMENT EN VOTRE NOM ET POUR VOTRE PROPRE BÉNÉFICE, ET NON AU NOM OU POUR LE BÉNÉFICE D’EASYMOBILITY. EASYMOBILITY NE CONTRÔLE PAS, ET N’A PAS LE DROIT DE CONTRÔLER, VOTRE ANNONCE, VOS ACTIVITÉS HORS LIGNE ASSOCIÉES À VOTRE ANNONCE OU TOUTES AUTRES QUESTIONS LIÉES À TOUTE ANNONCE QUE VOUS FOURNISSEZ. EN TANT QUE MEMBRE, VOUS ACCEPTEZ DE NE RIEN FAIRE EN VUE DE CRÉER LA FAUSSE IMPRESSION QUE VOUS ÊTES SOUTENU PAR, EN PARTENARIAT AVEC, OU AGISSANT AU NOM OU POUR LE BÉNÉFICE D’EASYMOBILITY, NOTAMMENT PAR UNE UTILISATION INAPPROPRIÉE DE TOUTE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  D’EASYMOBILITY.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU’EN ACCÉDANT OU QU’EN UTILISANT LE SITE, L’APPLICATION OU LES SERVICES, OU QU’EN TÉLÉCHARGEANT OU POSTANT TOUT CONTENU DE OU VERS LE SITE, PAR LE BIAIS DE L’APPLICATION OU DES SERVICES, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS ET QUE VOUS RECEVEZ NOS SERVICES (Y COMPRIS, LE CAS ÉCHÉANT. QUE VOUS SOYEZ OU NON INSCRIT AUPRÈS DU SITE ET DE L’APPLICATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT D’ACCÉDER OU D’UTILISER LE SITE, L’APPLICATION, LES SERVICES OU LE CONTENU COLLECTIF.

Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d’une société ou autre personne morale, vous déclarez et garantissez avoir le droit d’engager ladite société ou autre personne morale conformément aux présentes Conditions, auquel cas « vous », « vos » et « votre » feront référence et s’appliqueront à ladite société ou autre personne morale.

 

3. Modification

EasyMobility se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le Site, l’Application ou les Services ou de modifier les présentes Conditions à tout moment et sans notification préalable. Si nous procédons à des modifications des présentes Conditions, y compris des Frais de Service, nous publierons les Conditions modifiées sur le Site ou par l’intermédiaire de l’Application et vous adresserons une notification de la modification par e-mail. Nous actualiserons également la « Date de la dernière mise à jour » figurant en haut des présentes Conditions. En l’absence d’une communication de votre part nous informant de votre refus des Conditions modifiées dans un délai de trente (30) jours suivant la notification par e-mail, votre accès ou utilisation continue du Site, de l’Application ou des Services vaudra acceptation des Conditions modifiées. Vous serez informé de votre droit de refus dans l’e-mail de notification. Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, chacune des parties pourra mettre un terme au contrat avec effet immédiat, à la suite de quoi vous ne pourrez plus utiliser le Site, l’Application et les Services.

 

4. Admissibilité

Le Site, l’Application et les Services s’adressent uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Tout accès ou toute utilisation du Site, de l’Application ou des Services par une personne de moins de 18 ans est strictement interdit(e). En accédant ou en utilisant le Site, l’Application ou les Services, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.

Dans le cas d’utilisateurs au Togo et dans la mesure permise par les lois applicables et si nous détenons suffisamment d’informations pour identifier un utilisateur, EasyMobility se procurera des extraits du casier judiciaire de l’utilisateur ou de son inscription au registre des délinquants sexuels.. Vous acceptez ce fait et autorisez à utiliser vos informations personnelles, telles que votre nom complet et votre date de naissance, pour nous procurer ces documents, y compris auprès de fournisseurs d’EasyMobility.

 

5. Comment fonctionnent le Site, l’Application et les Services

Le Site, l’Application et les Services peuvent être utilisés pour permettre aux Membres de publier ou consulter des Annonces et pour interagir directement entre eux pour la Réservation d’Hébergements____________. Lesdits Hébergements font l’objet des Annonces publiées par le biais du Site, de l’Application et des Services par les Hôtes. Vous pouvez consulter les Annonces même si vous n’êtes pas enregistré sur le Site, l’Application ou les Services ; cependant, si vous voulez réserver un Hébergement ou créer une Annonce, vous devez préalablement créer un Compte EasyMobility (défini ci-dessous).

Comme indiqué ci-dessus, EasyMobility met à disposition des Membres une plateforme communautaire sur laquelle ceux-ci peuvent publier ou consulter des Annonces et interagir directement entre eux pour la Réservation d’Hébergements. EasyMobility n’est ni propriétaire ni exploitant de biens, y compris notamment, de chambres d’hôtels, de motels ou autres Hébergements ; elle n’a pas non plus la qualité de fournisseur de biens, y compris, notamment, de chambres d’hôtels, de motels ou autres Hébergements et EasyMobility ne possède pas, ne vend pas, ne revend pas, ne fournit pas, ne loue pas, ne reloue pas, ne gère pas et/ou ne contrôle pas de biens, y compris, notamment, des chambres d’hôtels, de motels ou autres Hébergements ou services de transport ou de voyage. Sauf indication expresse contraire sur la plateforme EasyMobility, les responsabilités d’EasyMobility se limitent à faciliter l’accès au Site, à l’Application et aux Services.

EASYMOBILITY NE PEUT PAS CONTRÔLER ET NE CONTRÔLE PAS LE CONTENU DES ANNONCES NI L’ÉTAT, LA LÉGALITÉ OU LE CARACTÈRE ADAPTÉ DES HÉBERGEMENTS. EASYMOBILITY EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX ANNONCES ET AUX HÉBERGEMENTS. EN CONSÉQUENCE, LES MEMBRES EFFECTUERONT OU ACCEPTERONT LEURS RÉSERVATIONS À LEURS PROPRES RISQUES.

 

6. Création d’un compte

Pour pouvoir accéder à certaines fonctionnalités du Site et de l’Application, et pour créer et publier une Annonce ou contacter un Hôte, vous devez vous abonnez pour créer un compte (ci-après un « Compte EasyMobility ») et devenir Membre. Vous pouvez vous enregistrer afin de bénéficier des Services directement auprès du Site ou de l’Application, ou de la manière décrite dans cet article.

Vous pouvez également vous enregistrer pour vous abonner en vous connectant à votre compte ouvert auprès de certains sites tiers de réseaux sociaux (ci-après les « SRS ») (y compris, notamment, Facebook - ci-après, individuellement, un « Compte Tiers »), via notre Site ou Application, comme décrit ci-dessous. Les fonctionnalités du Site, de l’Application et des Services vous permettent notamment de lier votre Compte EasyMobility à des Comptes Tiers, soit en : (i) fournissant les informations de connexion de votre Compte Tiers à EasyMobility par le biais du Site, des Services ou de l’Application, ou en (ii) autorisant EasyMobility à accéder à votre Compte Tiers, conformément aux conditions générales qui régissent votre utilisation de chaque Compte Tiers. Vous déclarez être autorisé à divulguer les informations de connexion de votre Compte Tiers à EasyMobility et/ou à donner à EasyMobility un accès à votre Compte Tiers (y compris, notamment, aux fins décrites aux présentes), sans manquer aux conditions générales qui régissent votre utilisation du Compte Tiers en question, sans engager EasyMobility à payer des frais et sans soumettre EasyMobility à toute restriction d’utilisation imposée par lesdits fournisseurs de services tiers. En autorisant EasyMobility à accéder à un Compte Tiers, vous comprenez qu’EasyMobility aura accès, rendra disponible et conservera (le cas échéant) tout Contenu que vous aurez fourni et conservé sur votre Compte Tiers (ci-après le « Contenu SRS ») de sorte qu’il soit disponible sur et par le biais du Site, des Services et de l’Application via votre Compte EasyMobility et la page profil de votre Compte EasyMobility. Sauf indication contraire des présentes Conditions, tout Contenu SRS devra, le cas échéant, être considéré comme Contenu des Membres aux fins des présentes Conditions. En fonction des Comptes Tiers que vous choisissez et sous réserve des paramètres de confidentialité que vous aurez définis pour ces Comptes Tiers, les données à caractère personnel que vous publiez sur vos Comptes Tiers seront disponibles sur et par le biais de votre Compte EasyMobility sur le Site, les Services et l’Application. Veuillez noter que si un Compte Tiers ou un service associé devient indisponible ou que l’accès d’EasyMobility à ce Compte Tiers est résilié par le fournisseur de services tiers, le Contenu SRS ne sera plus disponible sur et par le biais du Site, des Services et de l’Application. Vous pouvez désactiver la connexion entre votre Compte EasyMobility et vos Comptes Tiers, à tout moment, dans la rubrique « Paramètres » du Site et de l’Application. VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE RELATION AVEC LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS ASSOCIÉS À VOS COMPTES TIERS EST EXCLUSIVEMENT RÉGIE PAR VOTRE OU VOS ACCORDS AVEC LESDITS FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS. EasyMobility ne s’efforcera jamais de consulter les Contenus SRS, y compris notamment, afin de vérifier leur exactitude, légalité ou caractère non-contrefaisant, et EasyMobility exclut toute responsabilité concernant le Contenu SRS.

Votre Compte EasyMobility et la page profil de votre Compte EasyMobility seront créés pour votre utilisation du Site et l’Application en fonction des données personnelles que vous nous fournissez ou que nous obtenons via un SRS, comme décrit ci-dessus. Vous ne pouvez pas avoir plus d’un (1) Compte EasyMobility actif. Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes au cours de la procédure d’enregistrement et de mettre à jour lesdites informations afin d’en préserver l’exactitude, la pertinence et l’exhaustivité. EasyMobility se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre Compte EasyMobility et votre accès au Site, à l’Application et aux Services si vous créez plus d’un (1) Compte EasyMobility ou si toute information fournie pendant la procédure d’enregistrement ou par la suite se révèle inexacte, frauduleuse, obsolète ou incomplète, ou violant de quelque autre façon les présentes

 

Conditions de Service.

Sauf autorisation expresse par une fonctionnalité spécifique sur EasyMobility, vous n’êtes pas autorisé à partager votre Compte EasyMobility avec quiconque ou à permettre d’autres personnes d’accéder et d’utiliser votre Compte EasyMobility. EasyMobility peut mettre en place des fonctionnalités, à notre entière discrétion, permettant d’autres membres de réaliser certaines actions concernant votre Compte EasyMobility, pour votre compte et avec votre autorisation expresse, comme permettre votre assistant, agent de voyage ou employeur de réserver pour votre compte ou ajouter une personne de votre famille sur votre compte comme Hôte Additionnel. Vous reconnaissez être responsable de la protection de votre mot dépasse. Vous vous engagez à ne pas révéler votre mot de passe à des tiers et vous serez responsable de toute activité ou action sur votre Compte EasyMobility, que vous ayez autorisé ou non lesdites activités ou actions. Vous signalerez immédiatement à EasyMobility toute utilisation non autorisée de votre Compte EasyMobility.

 

7. Annonces des Hébergements

En tant que Membre, vous pouvez créer et publier des Annonces. Pour créer une Annonce, vous devrez communiquer plusieurs informations sur l’Hébergement concerné, y compris notamment, sur la localisation, la capacité, la taille, les caractéristiques et la disponibilité de l’Hébergement ainsi que son prix et les règles et conditions financières afférentes. Pour pouvoir figurer parmi les Annonces via le Site, l’Application et les Services, tous les Hébergements doivent avoir une adresse physique valide. Les Annonces seront rendues publiques via le Site, l’Application et les Services. Vous comprenez et acceptez que l’ordre ou le classement des Annonces dans les résultats de recherche peuvent dépendre de nombreux facteurs y compris, notamment, des préférences du Voyageur et de l’Hôte, des classements et/ou de la facilité de la Réservation.

Les autres Membres pourront réserver votre Hébergement via le Site, l’Application et les Services en fonction des informations mentionnées dans votre Annonce, vos exigences concernant le Voyageur et les paramètres et préférences de recherche des Voyageurs. Vous comprenez et acceptez que dès lors qu’un Voyageur fait une demande de Réservation pour votre Hébergement, vous ne pouvez plus demander au Voyageur de payer un prix                                                                                                             supérieur à celui indiqué dans la demande de Réservation.

Vous reconnaissez et acceptez être le seul responsable de toutes les Annonces et de tout Contenu des Membres que vous publiez. En conséquence, vous déclarez et garantissez que toute Annonce que vous publiez et que toute Réservation d’Hébergement, ou tout séjour d’un Voyageur dans un Hébergement faisant l’objet d’une Annonce que vous avez publiée (i) ne violent aucun accord que vous auriez passé avec des tiers, tels que les accords de conseil syndical, règlements de copropriété, ou tout autre contrat conclu avec un tiers et (ii) (a) seront conformes à toutes les lois applicables (telles que les lois d’urbanisme), obligations fiscales, règles et réglementations pouvant s’appliquer à tout Hébergement faisant l’objet d’une Annonce que vous avez publiée (y compris l’obtention de tous permis, licences et enregistrements requis) et (b) ne violeront pas les droits des tiers. Veuillez noter qu’EasyMobility exclut toute responsabilité concernant le respect par l’Hôte de tous accords ou obligations conclus avec des tiers, ainsi que des lois, règles et réglementations applicables. EasyMobility se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer ou de désactiver l’accès à toute Annonce pour quelque raison que ce soit, y compris les Annonces qu’EasyMobility, à sa seule discrétion, considère comme contestables pour toute raison, comme contraires aux présentes Conditions ou aux Politiques et Règles de la Communauté d’EasyMobility, ou de ses Directives (/standards) en matière de Marque et de stratégie de marque en vigueur (/terms/trademark_and_branding), ou comme autrement préjudiciables pour le Site, l’Application ou les Services.

Si vous êtes Hôte, vous comprenez et acceptez qu’EasyMobility n’agit pas en qualité d’assureur ou d’agent pour votre compte. Si un Voyageur demande à faire une Réservation de votre Hébergement et y séjourne, tout accord que                                  vous passez avec ledit Voyageur n’engage que vous et ledit Voyageur, EasyMobility n’étant pas partie à celui-ci.

Lorsque vous créez une Annonce, vous pouvez également choisir d’y inclure certaines conditions qui doivent être respectées par les Membres pouvant demander à faire une Réservation de votre Hébergement, comme exiger que les Membres aient une photo sur leur profil ou un numéro de téléphone vérifié pour pouvoir réserver votre Hébergement. Tout Membre souhaitant réserver des Hébergements faisant l’objet d’Annonces mentionnant de telles conditions doit les respecter. Vous trouverez davantage d’informations sur la manière de fixer ces conditions dans la rubrique « Hôtes » du Site, de l’Application et des Services.

Si vous êtes Hôte, EasyMobility met certains outils à votre disposition pour vous aider à prendre des décisions éclairées sur les Membres désirant faire une Réservation de votre Hébergement que vous avez choisi de confirmer ou de pré-approuver. Vous reconnaissez et acceptez d’être, en tant qu’Hôte, responsable de vos propres actes et omissions ainsi que de ceux de toute personne résidant ou présente dans l’Hébergement à votre demande ou sur votre invitation, à l’exception du Voyageur (et des personnes que le Voyageur invite dans l’Hébergement, le cas échéant).

Les Hôtes ont la possibilité de faire photographier leurs Hébergements par des photographes référencés via le Site, l’Application ou les Services. Si vous décidez, en tant qu’Hôte, de procéder ainsi, EasyMobility possèdera tous les droits d’auteur des photographies prises mais celles-ci seront mises à votre disposition pour que vous les insériez dans votre Annonce, avec le filigrane ou la légende suivant(e) : toute mention similaire (ci-après les « Images Vérifiées »). Vous convenez que vous êtes seul responsable de veiller à ce que votre Annonce soit correctement représentée dans les Images Vérifiées. Vous seul êtes responsable d’utiliser les Images Vérifiées et vous garantissez que vous cesserez d’utiliser les Images vérifiées ou toute autre image, si de telles images cessent de représenter correctement votre Annonce ou si vous cessez d’être l’Hôte de l’Annonce représentée. L’ensemble des images, contenus et documents créés par ces photographes, y compris les Images Vérifiées, constitue du Contenu d’ EasyMobility, indépendamment du fait que vous les ayez insérées dans votre Annonce et vous acceptez de ne pas les utiliser en dehors de votre Annonce sans l’autorisation préalable d’EasyMobility. Si votre Compte EasyMobility est résilié ou suspendu pour quelque raison que ce soit, vous n’utiliserez en aucun cas les Images Vérifiées. Vous convenez qu’EasyMobility conserve son droit d’utilisation et puisse utiliser les Images Vérifiées pour la publicité, la commercialisation ainsi qu’à d’autres fins commerciales dans tout média ou plateforme, que cela concerne ou non votre Annonce, sans avis supplémentaire ou indemnisation.

 

8. Absence d’approbation

EasyMobility ne se porte garant d’aucun Membre, aucune Annonce ou aucun Hébergement. Vous comprenez que les Images Vérifiées n’ont pour finalité que de donner une représentation photographique de l’Hébergement à la date à laquelle la photographie a été prise. En conséquence, les Images Vérifiées ne valent pas approbation par EasyMobility de tout(e) Membre, Annonce ou Hébergement.

Les présentes Conditions stipulent que les Membres doivent fournir des informations exactes. Bien qu’ EasyMobility puisse, à des fins de transparence, de prévention ou de détection des fraudes, vous demander, directement ou par l’intermédiaire de tiers, de fournir une forme d’identification émise par les autorités publiques, votre date de naissance, et d’autres informations, ou d’entreprendre des vérifications et procédures complémentaires pour aider à vérifier ou contrôler l’identité ou les antécédents des Membres et/ou comparer les informations des Membres à des bases de données tiers ou d’autres sources, nous ne faisons aucune déclaration, confirmation ou approbation concernant les Membres, leur identité ou leurs antécédents.

En créant un Compte EasyMobility, vous convenez qu’EasyMobility a la possibilité mais non l’obligation de demander un compte-rendu de consommateur vous concernant auprès d’une Agence de renseignements sur la consommation. Si nous demandons un compte-rendu de consommateur, nous le demanderons et l’utiliserons conformément au droit applicable dans l’espace UEMOA.

Toutes références sur le Site, l’Application ou les Services à un Membre            « vérifié » ou « connecté » (ou tout terme similaire) signifient uniquement que le Membre a fait l’objet d’une procédure de vérification appropriée et cela ne garantit rien d’autre. Une telle description ne constitue ni une approbation, ni une certification, ni une garantie de la part d’EasyMobility à propos d’un Membre, y compris de son identité, de sa fiabilité ou de son sérieux. En revanche, une telle description constitue une information utile pour vous lorsque vous prenez vos propres décisions, à propos de l’identité et du caractère approprié des tiers que vous contactez ou avec lesquels vous interagissez par le biais du Site, de l’Application et des Services. En conséquence, nous vous recommandons d’être prudent lorsque vous décidez de séjourner chez un Hôte ou d’accepter une demande de Réservation d’un Voyageur ou d’avoir toute autre relation avec tout autre Membre.

Lorsque vous utilisez le Site, l’Application ou les Services, vous acceptez que tout(e) recours ou responsabilité légal(e) recherché(e) suite à des actes ou omissions d’autres Membres ou de tiers se limite à une réclamation à l’encontre des Membres ou autres tiers à l’origine du préjudice subi. Vous acceptez de ne pas tenter de rechercher la responsabilité d’EasyMobility ni un recours auprès d’EasyMobility, pour de tels actes ou omissions. Ainsi, nous vous encourageons à communiquer directement avec les autres Membres sur le Site et les Services concernant toute Réservation ou Annonce que vous avez faite. Cette limitation ne s’applique pas aux réclamations émises par un Hôte à l’encontre d’EasyMobility concernant la remise de paiements reçus d’un Voyageur par EasyMobility au nom d’un Hôte, qui seront régies par les limitations décrites à l’article ci-après intitulé « Limitation de responsabilité ».

 

9. Réservations et conditions financières

A. Principales définitions

« Frais d’Hébergement » désigne les sommes dues et payables par un Voyageur pour son séjour dans un Hébergement. Seul l’Hôte, et non EasyMobility, est responsable des Frais d’hébergement concernant son annonce. L’Hôte peut, à son entière discrétion, décider d’inclure dans ces sommes (i) des frais de ménage ou tous autres frais sélectionnés par l’Hôte, ou (ii) les Taxes que l’Hôte doit collecter.

 « Frais de l’Hôte » désigne les frais qu’EasyMobility facture à un Hôte pour l’utilisation de ses Services, calculés sous forme de pourcentage des Frais d’Hébergement applicables.

« Moyen de paiement » désigne un moyen de paiement que vous avez ajouté à votre Compte EasyMobility, le mobile paiement, une carte de débit etc..

« Frais de Service » désigne collectivement les Frais du Voyageur et les Frais de l’Hôte.

« Frais Totaux » désigne collectivement les Frais d’Hébergement et les Frais du Voyageur plus toutes Taxes.

 

B. Réservations et conditions financières pour les Hôtes

Si vous êtes Hôte et qu’un Voyageur vous contacte pour une demande de Réservation de votre Hébergement via le Site, l’Application ou Services, vous devrez soit confirmer soit refuser la demande de Réservation au cours de la Période de Demande de Réservation ; à défaut, la demande de Réservation expirera automatiquement. Lorsqu’une Réservation est faite par le biais du Site, de l’Application ou des Services, nous vous communiquons (i) le prénom et le nom du Voyageur ayant fait la demande de Réservation, (ii) un lien vers la page profil du Compte EasyMobility du Voyageur, (iii) si le Voyageur et l’Hôte connectent tous deux leurs comptes EasyMobility à un SRS et n’ont pas désactivé le partage de leurs connexions sociales, les noms de toutes connexions en commun sur ledit SRS, et (iv) l’indication du fait que le Voyageur a fourni ou non d’autres informations à EasyMobility, telles qu’une adresse électronique vérifiée, la connexion au SRS, ou une pièce d’identité. Si vous n’êtes pas en mesure de confirmer ou de décider de rejeter une demande de Réservation dans le cadre de la Période de Demande de Réservation, tous montants collectés par EasyMobility  pour la Réservation demandée seront remboursés au Voyageur concerné. Lorsque vous confirmez la Réservation d’un Voyageur, EasyMobility vous envoie une Communication confirmant ladite Réservation, en fonction des choix que vous avez faits sur le Site, l’Application et les Services.

EasyMobility Payments collectera les Frais Totaux auprès des Voyageurs au moment de la demande de Réservation ou sur confirmation de la Réservation par l’Hôte et procèdera au paiement des Frais d’Hébergement (moins les frais et taxes applicables) dans les 24 heures suivant l’arrivée du Voyageur dans l’Hébergement concerné (sauf dans la mesure où un remboursement est dû au Voyageur) tel que décrit plus en détail dans les Conditions de Paiement.

Chaque Hôte accepte qu’EasyMobility ait la possibilité, conformément à la politique d’annulation choisie par l’Hôte et présentée dans l’Annonce en question, (i) de permettre au Voyageur d’annuler la Réservation et (ii) de rembourser (par l’intermédiaire d’ EasyMobility Payments) .

 

C. Réservations et Conditions financières pour les Voyageurs

Les Hôtes, et non EasyMobility, sont seuls responsables de l’exécution de toute Réservation confirmée et de la mise à disposition de tout Hébergement réservé sur le Site, l’Application ou les Services. Si vous, en tant que Voyageur, choisissez de réserver un Hébergement auprès d’un Hôte, vous acceptez et comprenez que vous devrez conclure un contrat avec l’Hôte pour la Réservation de l’Hébergement et accepter les dispositions, conditions, règles et restrictions associées audit Hébergement et imposées par l’Hôte. Vous reconnaissez et acceptez que vous, et non EasyMobility, serez responsable du respect des obligations prévues auxdits contrats, qu’EasyMobility n’est pas partie à ces contrats, et qu’à l’exception des obligations d’EasyMobility Paiements conformément aux Conditions de Paiement , EasyMobility (ainsi que toutes les filiales) décline toute responsabilité connexe ou qui découle desdits contrats.

Les Frais Totaux payables seront communiqués au Voyageur avant qu’il n’envoie sa demande de Réservation à l’Hôte. Comme précédemment indiqué, l’Hôte doit confirmer ou refuser la demande de Réservation au cours de la Période de Demande de Réservation, faute de quoi, la Réservation sera automatiquement annulée. Sur réception de votre demande de Réservation, EasyMobility Paiements pourra engager une autorisation préalable et/ou débiter votre Moyen de paiement d’un montant symbolique conformément aux Conditions de Paiement [lien]. Si une demande de Réservation est annulée (c.-à-d. qu’elle n’est pas confirmée par l’Hôte concerné) .

Dès que la procédure de Réservation sera terminée, vous recevrez une confirmation par une Communication récapitulant votre Réservation ainsi confirmée.

 

D. Frais de Service et autres Frais

En contrepartie de l’utilisation de la place de marché et plateforme en ligne d’EasyMobility, Easymobility applique des Frais de Service. EasyMobility Payments collecte ces Frais de Service conformément aux Conditions de Paiement  et, le cas échéant, peut également collecter des Taxes  eu égard aux Frais de l’Hôte et du Voyageur. EasyMobility Paiements déduit les Frais de l’Hôte des Frais d’Hébergement avant de remettre le solde à l’Hôte, tel que décrit aux Conditions de Paiement .

En outre, EasyMobility affichera les Frais de l’Hôte applicables aux Hôtes sur le Site et l’Application.

 

E. Conditions financières et de réservation générales

Annulations et remboursements

Si, en tant que Voyageur, vous souhaitez annuler une Réservation confirmée faite par le biais du Site, de l’Application ou des Services, avant ou après votre arrivée dans l’Hébergement, la politique d’annulation de l’Hôte mentionnée dans l’Annonce s’appliquera à ladite annulation. Notre capacité à rembourser les Frais d’Hébergement et autres montants qui vous ont été facturés est régie par les dispositions de la politique d’annulation applicable. Des informations détaillées concernant les remboursements et les politiques d’annulation sont disponibles via le Site et l’Application. Les Frais du Voyageur ne sont pas remboursables, sauf indication contraire dans la politique d’annulation choisie par l’Hôte. EasyMobility Paiements engagera tous remboursements dus conformément aux Conditions de Paiement.

Si un Hôte annule une Réservation confirmée effectuée par le biais du Site, des Services et de l’Application, (i) EasyMobility Paiements remboursera au Voyageur concerné les Frais Totaux pour cette Réservation conformément aux Conditions de Paiement, et (ii) le Voyageur recevra une Communication d’EasyMobility contenant d’autres Annonces et informations connexes. Si le Voyageur demande à procéder à une Réservation à partir d’une autre Annonce proposée et que l’Hôte associé à cette autre Annonce confirme la Réservation demandée par le Voyageur en question, ce dernier accepte de verser à EasyMobility les Frais Totaux liés à la Réservation confirmée pour l’Hébergement proposé dans l’autre Annonce, conformément aux présentes Conditions. Si un Hôte a annulé une Réservation confirmée et qu’en tant que Voyageur, vous n’avez pas reçu de Communication de la part d’EasyMobility, veuillez contacter EasyMobility .

Si, en tant qu’Hôte, vous annulez une Réservation confirmée, vous acceptez qu’EasyMobility pourra appliquer des pénalités ou autres conséquences à vous-même ou à votre Annonce, y compris (i) publier un commentaire automatique sur votre Annonce, précisant qu’une Réservation a été annulée, (ii) rendre indisponible ou bloquer dans le calendrier de votre Annonce les dates correspondant à la Réservation annulée, ou (iii) appliquer des frais d’annulation. Vous serez informé des cas pour lesquels des frais d’annulation seront appliqués avant que vous ne décidiez d’annuler.

Dans certaines circonstances, EasyMobility peut décider, à son entière discrétion, qu’il est nécessaire ou souhaitable d’annuler une Réservation confirmée effectuée via le Site, l’Application et les Services. Une telle annulation peut être décidée pour des raisons énoncées dans la Charte relative aux Circonstances Atténuantes d’EasyMobility ou pour tout autre raison. EasyMobility peut également décider, à son entière discrétion, de rembourser au Voyageur tout ou partie des sommes facturées à ce dernier conformément à la Politique de Remboursement des Voyageurs  ou concernant une annulation conformément à la Charte relative aux Circonstances Atténuantes d’EasyMobility. Vous reconnaissez qu’EasyMobility et le Voyageur ou l’Hôte concerné ne seront pas responsables de ces annulations ou remboursements.

 

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Dons

Certains Hôtes peuvent s’engager à faire don d’une partie des sommes qu’ils perçoivent des Réservations confirmées effectuées par le biais du Site, de l’Application ou des Services, à une œuvre de charité ou à une cause particulière. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les promesses de don faites par l’Hôte. Dans ces circonstances, l’Hôte en question doit respecter l’ensemble des lois et règlements applicables à ces promesses de don et/ou collectes de fonds.

 

Modifications de Réservation

En tant qu’Hôte ou Voyageur, vous êtes responsable de toutes modifications de Réservation à laquelle vous demandez de procéder au Service clients d’EasyMobility (« Modifications de Réservation »), et vous acceptez de payer tous Frais d’Hébergement, de Voyageur, d’Hôte, de Services et/ou toutes Taxes associées à de telles Modifications de Réservation.

 

10. Taxes

Les réglementations fiscales peuvent exiger la collecte de données fiscales pertinentes concernant nos Hôtes, ou l’application de retenues fiscales aux versements que nous effectuons à leur profit, ou les deux. En votre qualité d’Hôte, vous comprenez et convenez que vous seul devez connaître (i) les exigences de déclaration fiscale qui vous sont applicables, ainsi que (ii) les Taxes qui devraient être incluses, et que vous seul devez inclure les Taxes devant être collectées ainsi que les obligations liées aux Taxes sur les Annonces. Vous êtes également seul responsable du reversement à l’autorité compétente de toute Taxe incluse ou perçue par vos soins. EasyMobility n’est pas en mesure de fournir des services de conseil fiscal à ses Membres, ce dont elle s’abstient. Le cas échéant, ou à la demande d’un Hôte, EasyMobility peut lui fournir une facture T.T.C. valable.

Vous comprenez et reconnaissez que les agences, services ou autorités gouvernementaux concernés (ci-après  les « Autorités Fiscales ») dont dépend votre Hébergement peuvent imposer de collecter des taxes auprès des Voyageurs ou des Hôtes sur la somme payée pour le droit d’utiliser et/ou d’occuper des hébergements, taxes dont le montant doit être reversé aux Autorités Fiscales concernées. Les lois varient selon les pays mais ces taxes peuvent être perçues et reversées sous la forme de pourcentage sur les Frais d’Hébergement fixés par les Hôtes, d’un montant fixé par jour, ou autres variantes, et sont parfois appelées   « taxes d’occupation », « taxes sur les nuits d’hôtels », « taxes d’hébergement »,   « taxes de transit », « taxes sur les ventes et l’utilisation », « taxes sur la valeur ajoutée”, « taxes sur les chambres » ou « taxes de tourisme » (ci-après les        «Taxes d’Occupation »).

 

A. Collecte et Acquittement de la Taxe d’Occupation

Dans certaines juridictions, EasyMobility peut décider, à son entière discrétion, de faciliter la collecte ou l’acquittement des Taxes d’Occupation auprès de ou pour le compte des Voyageurs ou des Hôtes, conformément aux directives des présentes Conditions (« Collecte et Acquittement ») si ladite juridiction fiscale considère qu’EasyMobility ou les Hôtes ont une obligation de collecte et d’acquittement de taxes. Dans toute juridiction dans laquelle nous décidons de faciliter la Collecte et l’Acquittement direct, que vous soyez Voyageur ou Hôte, au lieu que l’Hôte collecte les Taxes d’occupation auprès des Voyageurs et les acquittent à l’Autorité Fiscale, vous demandez et autorisez EasyMobility (via EasyMobility Payments) à collecter les Taxes d’Occupation auprès des Voyageurs pour le compte des Hôtes au moment du paiement des Frais d’Hébergement, et à acquitter ces Taxes d’Occupation aux Autorités Fiscales. Lorsqu’elle procède pour la première fois à la Collecte et à l’Acquittement des Taxes d’Occupation dans une juridiction, EasyMobility en avise les Hôtes actuels qui disposent d’Annonces d’Hébergement dans ladite juridiction. Lorsqu’une nouvelle Annonce est créée dans une juridiction où EasyMobility procède à la Collecte et à l’Acquittement des Taxes d’Occupation, l’Hôte en est informé durant le processus de création de l’Annonce.

Le cas échéant, le montant des Taxes d’Occupation collectées et acquittées par EasyMobility figurera de manière claire et distincte sur les relevés d’opérations respectifs des Voyageurs et des Hôtes. Lorsqu’EasyMobility procède directement à la Collecte et à l’Acquittement, les Voyageurs et les Hôtes conviennent que ces derniers ne doivent tenter de collecter aucune Taxe d’Occupation collectée par EasyMobility relative à leurs Hébergements sur EasyMobility dans la juridiction concernée. Vous acceptez expressément de décharger, défendre, indemniser et tenir hors de cause EasyMobility, ses sociétés affiliées et ses filiales, leurs cadres, dirigeants, employés et agents, par rapport à tous les engagements de responsabilité, réclamations, préjudices, pertes, dettes, obligations et charges, y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques et/ou comptables appropriés résultant des Taxes d’Occupation, ou liés à ces dernières de quelque manière que ce soit, dont, entre autres le caractère applicable, le calcul, la collecte ou l’Acquittement de ces taxes, quel qu’en soit le montant, concernant vos opérations ou Hébergements. Pour toute juridiction pour laquelle nous facilitons la Collecte et l’Acquittement, les Hôtes et les Voyageurs nous autorisent expressément, sans autre notification, à conserver, transférer et divulguer des données et autres informations les concernant ou concernant leurs transactions, Réservations, Hébergements et Taxes d’Occupation, incluant, sans y être limitées, les informations personnelles identifiables telles que le nom de l’Hôte ou du Voyageur, les adresses des Annonces, les dates et montants des transactions, le(s) numéro(s) d’identification fiscale, le montant des taxes collectées des Voyageurs ou prétendument dues, les informations de contact ou similaires, aux Autorités Fiscales concernées.

 

B. Option d’Acquittement des Taxes par l’Hôte

Dans d’autres juridictions, EasyMobility peut décider, à sa seule discrétion, de procéder à la collecte de la Taxe d’Occupation pour le compte des Hôtes et des Voyageurs conformément à la volonté de l’Hôte, qui cochera l’option correspondant à la Taxe d’Occupation lors du processus de Réservation. Cette option lui permet de demander que les Taxes d’Occupation des Voyageurs lui soient directement versées afin qu’il les reverse directement à l’Autorité Fiscale (« Option d’Acquittement des Taxes par l’Hôte »). Dans toute juridiction où nous décidons de procéder à la Collecte via l’Option d’Acquittement des Taxes par l’Hôte, que vous soyez un Voyageurs ou un Hôte, vous demandez à EasyMobility (via EasyMobility Payments), et lui accordez l’autorisation correspondante, de verser les Taxes d’Occupation perçues des Voyageurs lors du paiement des Frais d’Hébergement, à l’Hôte devant directement verser ces taxes à l’Autorité Fiscale. Si EasyMobility propose et que l’Hôte choisit l’Option d’Acquittement des Taxes par l’Hôte dans une juridiction, les Hôtes et les Voyageurs restent seuls responsables et redevables du paiement et de l’acquittement de toutes les taxes applicables aux Hébergements. Vous acceptez et comprenez qu’EasyMobility n’est en aucun responsable et qu’elle ne versera pas ces Taxes d’Occupation à l’Autorité Fiscale au titre de l’Option d’Acquittement des Taxes par l’Hôte. Vous convenez par les présentes que, par l’intermédiaire de tiers traitant les paiements, EasyMobility ne traite que de votre option et demande de verser directement les Taxes d’Occupation des Voyageurs à l’Hôte pour que ce dernier les reverse à l’autorité fiscale, et que vous reverserez tous les montants collectés auprès des Voyageurs au titre des Taxes d’Occupation à cette autorité fiscale. Vous convenez expressément de libérer, défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité EasyMobility, ses sociétés affiliées et filiales, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes, dettes, obligations et frais, incluant sans s’y limiter les frais juridiques et/ou comptables appropriés, résultant des Taxes d’occupation, ou liées à ces dernières de quelque manière que ce soit, incluant, sans s’y limiter, l’applicabilité, le calcul ou la collecte des Taxes d’Occupation quel qu’en soit le montant, ou à tout le moins s’agissant de vos transactions ou Hébergements. Pour toute juridiction pour laquelle nous facilitons l’Option d’Acquittement des taxes par l’Hôte, les Hôtes et les Voyageurs nous autorisent expressément, sans autre notification, à conserver, transférer et divulguer des données et autres informations les concernant ou concernant leurs transactions, Réservations, Hébergements et Taxes d’Occupation, incluant, sans s’y limiter, les informations personnelles identifiables telles que nom de l’Hôte ou du Voyageur, adresses des Annonces, dates et montants des transactions, numéro(s) d’identification fiscale, montant des taxes collectées par les Hôtes auprès des Voyageurs, ou prétendument dues, informations de contact ou similaires, aux autorités fiscales concernées.

 

C. Dispositions diverses relatives aux Taxes d’Occupation

Que vous soyez Voyageur ou Hôte, vous convenez que toute réclamation ou cause d’action relative à la facilitation de l’Option d’Acquittement ou de Collecte et d’Acquittement des Taxes d’ EasyMobility exclura les fournisseurs ou prestataires auxquels EasyMobility peut avoir recours en rapport avec la facilitation de l’Option d’Acquittement ou de Collecte et d’Acquittement des Taxes d’Occupation, le cas échéant. Les Voyageurs et les Hôtes conviennent que nous pourrons chercher à obtenir des sommes supplémentaires auprès de Vous si les Taxes collectées et/ou reversées s’avéraient insuffisantes pour honorer pleinement vos obligations envers les Autorités Fiscales, et acceptent que leur seul recours en matière de Taxes d’Occupation collectées consistera au remboursement des Taxes d’Occupation collectées par EasyMobility auprès des Autorités Fiscales concernées, conformément aux procédures applicables fixées par ces dernières.

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11. Dommages causés aux Hébergements et Dépôts de garantie

En tant que Voyageur, vous êtes tenu de restituer l’Hébergement (y compris tous biens personnels ou autres situés dans l’Hébergement) dans l’état où vous l’avez trouvé à votre arrivée. Vous reconnaissez et acceptez d’être, en tant que Voyageur, responsable de vos propres actes et omissions et de ceux de toute personne que vous invitez, ou à qui vous donnez accès à l’Hébergement. Au cas où un Hôte formulerait une plainte et fournirait une preuve du dommage           (« Plainte pour Dommages »), y compris notamment, des photographies, vous accepterez de payer les frais de remplacement des articles endommagés par des articles équivalents.

Les Hôtes peuvent choisir de demander des dépôts de garantie dans leurs Annonces (ci-après les « Dépôts de Garantie »). Chaque Annonce mentionnera la nécessité éventuelle d’un Dépôt de Garantie pour l’Hébergement concerné. EasyMobility fera son possible pour traiter les demandes et réclamations de l’Hôte relatives aux Dépôts de Garantie, mais ne sera responsable ni de l’administration ni de l’acceptation de toute Plaintes pour Dommages d’Hôtes concernant les Dépôts de Garantie, et décline toute responsabilité à cet égard.

Si un Hôte a une Plainte pour Dommages concernant une Réservation confirmée d’Hébergement, l’Hôte peut demander un paiement de la part du Voyageur par le Centre de Résolution. L’Hôte peut faire remonter la Plainte pour dommages auprès d’EasyMobility si l’Hôte et le Voyageur s’avèrent incapables de résoudre la Plainte pour dommages par le Centre de Résolution, ou immédiatement dans certaines circonstances. Si un Hôte fait remonter une Plainte pour dommages auprès d’EasyMobility, vous en serez informé en qualité de Voyageur de la Plainte et aurez la possibilité d’y répondre. Si vous, en tant que Voyageur, acceptez de payer l’Hôte au titre de la Plainte pour dommages, ou si EasyMobility considère, à son entière discrétion, que vous êtes responsable de dommages causés à un Hébergement ou à tout bien personnel ou autre situé dans un Hébergement, EasyMobility (via EasyMobility Paiements) collectera tous les dits coûts auprès de vous et/ou en déduction du Dépôt de Garantie conformément aux Conditions de Paiement . EasyMobility Paiements se réserve également le droit de recueillir votre paiement d’une autre manière ainsi que d’utiliser tout moyen à sa disposition à cette fin, au cas où EasyMobility aurait déterminé, à sa seule discrétion, que vous avez endommagé un Hébergement ou tout bien personnel ou autre situé dans un Hébergement.

Les Voyageurs et les Hôtes acceptent de coopérer avec EasyMobility, de l’aider en toute bonne foi, de fournir à EasyMobility les informations requises et de prendre les mesures raisonnables demandées par EasyMobility, en ce qui concerne toutes Plaintes pour Dommages ou autres réclamations présentées par des Membres concernant un Hébergement, tout bien personnel ou autre article se trouvant dans l’Hébergement (y compris, notamment, les demandes de paiement faites dans le cadre de la Garantie Hôte EasyMobility) ou concernant des recherches effectuées par EasyMobility ou son représentant quant à l’usage ou l’abus du Site, de l’Application ou des Services. Si vous êtes un Voyageur, à la demande raisonnable d’EasyMobility et dans la mesure où vous êtes raisonnablement en mesure de le faire, vous acceptez de participer avec l’Hôte à une médiation ou à une procédure similaire gratuite de résolution des litiges, dirigée par EasyMobility ou un tiers choisi par cette dernière ou son assureur, en cas de pertes pour lesquelles l’Hôte réclame un paiement à EasyMobility aux termes de la Garantie Hôte d’EasyMobility.

Si vous êtes Voyageur, vous comprenez et acceptez qu’ EasyMobility peut procéder à une déclaration de sinistre au titre de votre assurance propriétaire, locataire ou autre concernant tout(e) dommage ou perte que vous pourriez avoir causé(e) ou dont vous seriez responsable dans un Hébergement, ou tout bien personnel ou autre se trouvant dans cet Hébergement (y compris, notamment, des montants payés par EasyMobility en vertu de la Garantie Hôte d’ EasyMobility). Vous acceptez de coopérer avec EasyMobility et de l’aider en toute bonne foi, et de fournir à EasyMobility les informations pouvant être raisonnablement requises par EasyMobility, de manière à procéder à une réclamation au titre de votre assurance propriétaire, locataire ou autre, y compris notamment, de signer des documents et de prendre toute autre mesure raisonnablement requise par EasyMobility afin d’accomplir les démarches précitées.

Les Dépôts de garantie, si demandés par un Hôte, peuvent être utilisés pour le règlement de tous frais dus par un Voyageur prolongeant son séjour dans le cadre d’une Annonce sans le consentement de l’Hôte.

 

12. Séjour Prolongé sans le Consentement de l’Hôte

Les Voyageurs conviennent qu’une Réservation confirmée constitue seulement une licence accordée par l’Hôte au Voyageur pour entrer et utiliser l’Hébergement publié dans l’Annonce pendant la durée limitée de la Réservation confirmée et conformément à l’accord du Voyageur avec l’Hôte. Les Voyageurs conviennent en outre de quitter l’Hébergement au plus tard à l’heure limite d’occupation que l’Hôte spécifie dans l’Annonce ou à un autre moment mutuellement convenu entre l’Hôte et le Voyageur. Si un Voyageur reste au-delà de l’heure limite d’occupation sans le consentement de l’Hôte, il n’est plus autorisé à rester plus longtemps dans l’Hébergement publié dans l’Annonce et l’Hôte est en droit de donner congé au Voyageur. De plus, les Voyageurs acceptent que l’Hôte puisse leur facturer, pour chaque période de 24 heures durant laquelle les Voyageurs restent au-delà de la période convenue sans le consentement de l’Hôte, une taxe supplémentaire égale à deux fois la moyenne des Frais d’Hébergement par nuit, à l’origine payée par les Voyageurs, pour dédommager du désagrément subi par l’Hôte, ainsi que l’ensemble des Frais de Service applicables, des Taxes et tous frais juridiques encourus par l’Hôte pour donner congé aux Voyageurs (ensemble, les « Sommes Supplémentaires »). EasyMobility Paiements collectera les Sommes Supplémentaires auprès des Voyageurs conformément aux Conditions de Paiement .

 

13. Durée et résiliation, suspension et autres mesures

A. Durée

Les présentes Conditions seront valables pour une durée de 30 jours, au terme de laquelle elles seront automatiquement et de manière permanente renouvelées pour des durées successives de 30 jours jusqu’à ce que vous ou EasyMobility résilie(z) les présentes Conditions tel que décrit ci-dessous.

 

B. Résiliation pour raisons de commodité

Vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment en utilisant la fonction « Fermer un Compte » du Site ou en nous envoyant un courrier électronique. Si vous supprimez votre Compte EasyMobility en tant qu’Hôte, toutes Réservations confirmées seront automatiquement annulées et vos Voyageurs recevront un remboursement intégral. Si vous supprimez votre Compte EasyMobility en tant que Voyageur, toute Réservation confirmée sera automatiquement annulée et tout remboursement dépendra des conditions de la politique d’annulation applicable.

Sans limiter nos droits spécifiés ci-dessous, EasyMobility peut résilier les présentes Conditions pour des raisons de commodité à tout moment en vous donnant un préavis de 30 jours par courrier électronique envoyé à votre adresse électronique enregistrée.

 

C. Résiliation pour violation, suspension et autres mesures

Easymobility  peut immédiatement et sans avis résilier les présentes Conditions si (i) vous avez violé substantiellement les présentes Conditions ou nos Politiques, y compris mais sans y être limité toute violation de vos garanties soulignées dans les présentes Conditions ou violation de nos dispositions en matière de « Conduite de l’Utilisateur » des présentes Conditions, (ii) si vous avez fourni des informations inexactes, frauduleuses, obsolètes ou incomplètes lors de l’ouverture du Compte EasyMobility ou de la publication de l’Annonce ou par la suite, (iii) vous avez violé les lois et règlements applicables ou des droits des tiers, ou (iv) EasyMobility croit de bonne foi qu’une telle action est raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité ou la propriété d’autres Membres, d’EasyMobility ou de tiers, à des fins de prévention des fraudes, d’évaluation des risques, de sécurité ou d’enquête. De plus, EasyMobility peut désactiver ou différer les Annonces, commentaires ou autres Contenus des Membres, annuler toutes Réservations en cours ou confirmées, limiter votre utilisation ou votre accès à votre Compte EasyMobility et au Site, à l’Application ou aux Services, révoquer de façon temporaire ou permanente tout statut spécial associé à votre Compte EasyMobility, ou suspendre votre Compte EasyMobility de façon temporaire ou permanente si (i) vous avez violé les présentes Conditions ou nos Politiques, qu’il s’agisse de violations matérielles ou non-matérielles et recevez de mauvaises classifications de la part des Hôtes ou des Voyageurs, ou (ii) EasyMobility croit de bonne foi qu’une telle action est raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité ou la propriété des Membres, d’EasyMobility ou de tiers, à des fins de prévention des fraudes, d’évaluation des risques, de sécurité ou d’enquête.

Si nous prenons l’une des mesures décrites ci-dessus, nous pouvons (i) informer vos Voyageurs ou Hôtes qu’une Réservation en attente ou confirmée a été annulée, (ii) rembourser intégralement vos Voyageurs pour toute Réservation confirmée, sans égard aux politiques d’annulation préexistantes, (iii) aider vos Voyageurs, à titre exceptionnel, à trouver de potentiels Hébergements alternatifs, et (iv) vous n’aurez droit à aucune compensation pour les Réservations confirmées ayant été annulées.

En cas de violations non-matérielles et le cas échéant, vous recevrez un avis de toute mesure prise par EasyMobility et une possibilité de résoudre le problème d’une façon raisonnablement satisfaisante pour EasyMobility.

 

D. Conséquences

Si vous résiliez ou nous résilions les présentes Conditions, nous n’avons pas l’obligation de vous retourner l’un quelconque de vos Contenus de Membres, y compris notamment tout compte-rendu ou Feedback. Lorsque les présentes Conditions ont été résiliées, vous n’avez pas droit à une restauration de votre Compte EasyMobility ou de l’un quelconque de vos Contenus de Membres. Si votre accès ou votre utilisation du Site, de l’Application et des Services a été limité(e) ou que votre Compte EasyMobility a été suspendu ou que les présentes Conditions ont été résiliées par nous, vous ne pourrez pas ouvrir un nouveau Compte EasyMobility ou essayer d’accéder au Site, à l’Application et aux Services et de les utiliser au travers d’autres Comptes EasyMobility.

 

E. Survie

Si vous résiliez ou nous résilions les présentes Conditions, les clauses qui devraient raisonnablement perdurer après la résiliation les présentes Conditions resteront en vigueur.

 

14. Exclusions de responsabilité et de garantie

SI VOUS CHOISISSEZ D’UTILISER LE SITE, L’APPLICATION, LES SERVICES OU LE CONTENU COLLECTIF OU DE PARTICIPER AU PROGRAMME DE PARRAINAGE, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU’EASYMOBILITY NE SOIT DANS L’OBLIGATION DE VÉRIFIER LES ANTÉCÉDENTS D’AUCUN MEMBRE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, DES VOYAGEURS ET DES HÔTES. CEPENDANT, EASYMOBILITY POURRA VÉRIFIER DE TELS ANTÉCÉDENTS, À NOTRE SEULE DISCRÉTION, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, ET SI NOUS AVONS SUFFISAMMENT D’INFORMATIONS POUR IDENTIFIER UN MEMBRE. SI NOUS CHOISISSONS DE PROCÉDER À CES VÉRIFICATIONS, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS REJETONS TOUTE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU

IMPLICITE, QUE CES VÉRIFICATIONS IDENTIFIERONT UNE INCONDUITE ANTÉRIEURE D’UN UTILISATEUR ET NOUS NE GARANTISSONS PAS QU’UN UTILISATEUR NE FERA PAS PREUVE D’INCONDUITE À L’AVENIR.

EASYMOBILITY EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU DE NONCONTREFAÇON AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES USAGES COMMERCIAUX. EASYMOBILITY NE GARANTIT PAS QUE LE SITE, L’APPLICATION, LES SERVICES, LE CONTENU COLLECTIF, Y COMPRIS NOTAMMENT, LES ANNONCES OU TOUT HÉBERGEMENT, OU LE PROGRAMME DE PARRAINAGE SERONT CONFORMES À VOS BESOINS OU DISPONIBLES DE MANIÈRE ININTERROMPUE ET SÛRE, NI QU’ILS SERONT EXEMPTS D’ERREURS. EASYMOBILITY NE FAIT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA QUALITÉ DE TOUT(E) ANNONCE, OU HÉBERGEMENT, HÔTES, VOYAGEURS, VOTRE CUMUL DE CRÉDITS DE VOYAGE EASYMOBILITY, LES SERVICES OU LE CONTENU COLLECTIF, OU ENCORE L’EXACTITUDE, L’OPPORTUNITÉ, LA VÉRACITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ OU LA FIABILITÉ DE TOUT CONTENU COLLECTIF OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE, DE L’APPLICATION, DES SERVICES OU DU PROGRAMME DE PARRAINAGE.

AUCUN(E) AVIS NI INFORMATION, ORAL(E) OU ÉCRIT(E), OBTENU(E) AUPRÈS D’EASYMOBILITY OU PAR LE BIAIS DU SITE, DE L’APPLICATION, DES SERVICES OU DU CONTENU COLLECTIF, NE CONSTITUE UNE GARANTIE AUTRE QUE CELLES EXPRESSÉMENT STIPULÉES AUX PRÉSENTES.

VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUTES VOS COMMUNICATIONS ET INTERACTIONS AVEC D’AUTRES UTILISATEURS DU SITE, DE L’APPLICATION OU DES SERVICES ET AVEC LES AUTRES PERSONNES AVEC LESQUELLES VOUS COMMUNIQUEZ OU ÊTES EN CONTACT LORSQUE VOUS UTILISEZ LE SITE, L’APPLICATION OU LES SERVICES, Y COMPRIS NOTAMMENT, TOUT HÔTE OU VOYAGEUR. VOUS COMPRENEZ QU’EASYMOBILITY N’ESSAIERA PAS DE VÉRIFIER LES DÉCLARATIONS DES UTILISATEURS SUR LE SITE, L’APPLICATION OU LES SERVICES, NI D’ÉVALUER OU DE VISITER TOUT HÉBERGEMENT. EASYMOBILITY NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT LE COMPORTEMENT DES UTILISATEURS DU SITE, DE L’APPLICATION OU DES SERVICES OU CONCERNANT LEUR COMPATIBILITÉ AVEC DES UTILISATEURS ACTUELS OU FUTURS DU SITE, DE L’APPLICATION OU DES SERVICES. VOUS ACCEPTEZ DE PRENDRE DES PRÉCAUTIONS RAISONNABLES LORSQUE VOUS COMMUNIQUEZ OU LORSQUE QUE VOUS AVEZ DES CONTACTS AVEC D’AUTRES UTILISATEURS DU SITE, DE L’APPLICATION OU DES SERVICES ET AVEC TOUTE PERSONNE AVEC QUI VOUS COMMUNIQUEZ OU AVEZ DES CONTACTS DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SITE, DE L’APPLICATION OU DES SERVICES, Y COMPRIS NOTAMMENT, LES VOYAGEURS ET LES HÔTES, PLUS SPÉCIFIQUEMENT DANS L’ÉVENTUALITÉ OU VOUS DÉCIDERIEZ DE VOUS RENCONTRER HORS LIGNE OU EN PERSONNE, QUE CETTE RENCONTRE SOIT OU NON ORGANISÉE PAR EASYMOBILITY. EASYMOBILITY EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT(E) ACTE OU OMISSION DE LA PART DE TOUS VOYAGEURS OU AUTRES TIERS.

 

15. Notifications

Toute notification ou autre communication autorisée ou requise en vertu des présentes, y compris celles concernant la modification des présentes Conditions, devra être faite par écrit et remise par EasyMobility (i) par Communication (dans chaque cas, à l’adresse fournie par vos soins) ou (ii) en la publiant sur le Site ou via l’Application. En ce qui concerne les notifications transmises par Communication, la date de réception sera réputée être la date de transmission de la notification.